Le gouvernement Marocain a fait des progrés dans le cadre de la médiation quand il a mise en œuvre une loi sur l'arbitrage et la médiation conventionnelle (loi 05.08), le 24 juillet 2007. Par contre, la loi a manqué de faire la différence entre l'arbitrage et la médiation.
Il reste encore un manque de connaissance de la médiation et ses effets sur la résolution des conflits. La médiation diminue le numéro des conflits et des litiges dans une manière renforcer du développement indirectement. Ainsi que la médiation côte moins cher que le processus du litige.
L’Arbitrage | la Médiation |
Les juges jouent plus d’un rôle dans le cadre de l’arbitrage que la médiation | Les participants trouvent solution selon les façons de dialogue |
La parti tertiaire d’arbitrage a une obligation irrévocable de faire des décisions | Volontaire, aucune décision n’est imposée, le médiateur leur aide trouver une solution mutuellement satisfaisante |
L‘arbitrage empêche sur l’équilibre de pouvoir entres les participants | Une force de levier pour les parties moins puissantes et permet de formuler leurs propres débats |
Les partis ont moins de la flexibilité | Flexible, consensuelle et informelle |
Une solution pour le présent | Une solution ainsi qu’une méthode de la prévention et de garder les relations pour l’avenir |
Environnement housard ou le juge décide le résultat | Environnement sécurisé et protégé pour les participants |
Exemples de litiges: transactions commerciales (violation de contrat), relations socioprofessionnelles (La vie professionnelle salariée), aspects financiers liés aux conflits de famille (divorce), conflits de voisinage (les limites de propriété), conflits entre propriétaires et locataires, conflits entre consommateurs et entreprises (on respect par le vendeur de ses obligations à garantie[1])...etc. La médiation n’intervient pas dans les disputes liés au droit de la personnalité et les affaires d’ordre public.[2]
[2] Kamal Hachoumy, « Guide pratique des projets Dans le concept de « Common Ground » SFCG-Maroc. » Sept. 2010, pg. 14-15.
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